Le site les-pagesvertes.com (ci-après "le Site") est édité par la société Studio Concept France, dont le siège social est sis 8 Avenue Maréchal Leclerc, 63800 Cournon d'Auvergne - Tél. 0 473 605 983, enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro A 424 975 423, spécialisée dans le tourisme et l'hébergement. Les conditions générales d'inscription sont établies entre la Société Studio Concept France et les établissements dont l'activité est liée directement ou indirectement à l'hébergement de tourisme, d'affaire et de plein air.

Art 1 - Objet
Le contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles le site Web "Les Pages Vertes™" (www.les-pagesvertes.com) met à la disposition des dits établissements, à partir du Site, un service d'inscription payant par système sécurisé en ligne (Citelis-Crédit Mutuel). Le seul fait d'utiliser le dit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect des présentes conditions générales, "Les Pages Vertes" se réservent le droit de refuser l'inscription.
Les conditions générales sont complétées, le cas échéant, par des conditions d'inscription spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du Site.
Toute nouvelle caractéristique qui améliore un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par "Les Pages Vertes" seront annexées aux présentes conditions générales.

Art 2 - Services
Par l'intermédiaire du Site "les-pagesvertes.com", les établissements ont la possibilité d'inscrire un (ou plusieurs) établissement(s). Ils sont tenus de respecter les indications techniques fournies sur le Site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale.
Le souscripteur reconnaît qu'il est propriétaire des informations, des textes, des logos, des labels et des photos qu'il fournit, ou bien qu'il dispose des autorisations nécessaires permettant leur diffusion sur l'annuaire électronique "Les Pages Vertes".

Art 3 - Prestations
Le site "Les Pages Vertes", référence les établissements dont l'activité est directement ou indirectement liée à l'hébergement (hôtels, gîtes, chambres d'hôtes, campings, logis, locations saisonnières, meublés, résidences...) afin de permettre aux visiteurs de pouvoir prendre contact avec ceux-ci dans le cadre d'une demande de renseignements et/ou de réservation. La prestation comprend : une page composée de 1 à 9 photos maximum de l'établissement, des renseignements commerciaux, des tarifs en vigueur, d'un plan de géo localisation et, en règle générale de toutes less informations indispensables pour permettre aux visiteurs de faire leur sélection.

Art 4 - Classement - Affichage
L'ordre d'affichage des établissements s'effectue comme suit :
- par type de contrat (pro, base).
- s''il y a plusieurs établissements pour une même formule (pro, base), l''affichage s'effectue en fonction du classement : 4, 3, 2, 1 et 0 (étoiles ou épis).
- s'il y a plusieurs établissements au deuxième niveau (étoiles ou épis), l''affichage s'effectue par ordre alphabétique.
- L''affichage des établissements non inscrits s'effectue par classement, 4, 3, 2, 1 et 0 (étoiles ou épis), puis par ordre alphabétique.

Art 5.1 - Durée de l'inscription
L'inscription est établie pour une durée illimitée qui ne saurait être inférieure à 12 mois. Le coût de l'inscription est payable par année calendaire. Sauf conditions particulières (promotions, opérations marketing) cette durée peut être amenée à modification. Les options, à l'exception des bannières publicitaires, sont régies par les mêmes conditions.
Les bannières sont payables par période, mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle.

Art 5.2 - Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles se différencient des inscriptions spontanées par l'apposition obligatoire d'un code dit "PROMO", (fourni avec l'offre) dans un champ, prévu à cet effet, dans le formulaire d'inscription. Ces offres sont soumises à conditions particulières :
a) - non dépassement de la date de fin de l'offre, pour l'inscription et pour le paiement,
b) - la durée de l'inscription peut être modifiée pour certaines offres promotionnelles. Cette modification de durée, lorsqu'elle s'applique, est explicitement mentionnée dans l'offre.
Important : sauf mention contradictoire, les offres promotionnelles sont valables pour une durée de 12 mois.

Art 6.1 - Notification d'échéance
Une notification d'échéance est adressée automatiquement à l'établissement, par voie électronique, 45 jours avant la fin d'échéance, permettant d'effectuer le paiement de l'échéance suivante ou la résiliation de l'inscription. La résiliation peut être effectuée directement sur la console d'administration "COMPTE", ou par courrier postal adressé à Studio Concept France, 8 Avenue Maréchal Leclerc - 63800 Cournon d'Auvergne.

Art 6.2 - Résiliation
Si aucune demande de résiliation n'est adressée dans un délai d'au moins 30 jours avant la fin d'échéance en cours, le montant de l'inscription sera du pour l'achéance suivante (12 mois).
IMPORTANT : la non réponse aux messages successifs reçus et, a fortiori, le non respect de la procédure de résiliation d'une inscription, seront irrecevables comme motif de résiliation.

Art 7.1 - Prix - Modalités de paiement
Les coûts d'inscription sont affichés sur le Site, et s'entendent hors taxes (TVA en sus 19.60%).
Le paiement des inscriptions s'effectue par avance, soit en ligne par un système sécurisé (Citélis- Crédit Mutuel), au tarif en vigueur défini et affiché au moment de l'inscription. Une facture est mise à disposition pour impression, sur la console d'administration privée (COMPTE), soit par chèque bancaire adressé à Studio Concept France, 8 Avenue Maréchal Leclerc - 63800 Cournon d'Auvergne, soit pour les collectivités, par mandat administratif.

Art 7.2 - Remboursement
La résiliation avant la fin d'échéance, ne pourra, en aucun cas, donner droit à un quelconque remboursement.

Art 8 - Droit de rétractation
L'inscription d'un établissement, donnant lieu à une prestation immédiate et étant délivrée instantanément pour consultation en ligne, ne peut faire l'objet d'un quelconque droit de rétraction, sauf dans le cas d'un dysfonctionnement technique imputable au service de paiement en ligne.

Art 9 - Propriété intellectuelle
Studio Concept France "Les Pages Vertes" détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et des bases de données.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus aux établissements inscrits, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du Site.
Toute action contraire exposerait le contrevenant à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Art 10 - Disponibilité du service
Studio Concept France s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. Studio Concept France peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique. Studio Concept France ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'établissement inscrit (affilié).
Studio Concept France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Art 11 - Limitation de responsabilité
Les informations données sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, en fonction de la situation personnelle de l'établissement inscrit.
Les logos, marques, sigles, photos et dénominations commerciales sont affichés sous l'entière responsabilité de l'annonceur qui déclare en être propriétaire ou détenir les autorisations nécessaires d'utilisation sur un site Web. La responsabilité de Studio Concept France est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé.

Art 12 - Réclamations
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) sont compétents. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse : info @ les-pagesvertes.com (supprimer les espaces).